STATUTS

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Statuts association « RAND' EAU NATURE »

Article n° 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Rand' Eau Nature »

Cette association est de type intercommunal, en ce sens que ses adhérants viennent essentiellement de toutes les communes composant la COMMUNAUTE de COMMUNES du HAUT LIMOUSIN et des com-munes limitrophes.

Article n° 2

Cette association a pour but l'organisation de randonnées pédestres de loisir permettant la découverte du patrimoine, la contribution à l'entretien et à la protection des chemins et itinéraires de randonnée , l'organisation de rassemblements , fêtes ou manifestations et en général , tout exercice et toute initiative en relation avec ces objectifs.Sa durée est illimitée.

Article n° 3

Le siège social est fixé au domicile d' un des membres dirigeants (conseil administration).. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article n° 4

L'association se compose :

  1. de membres d'honneur.

  2. de membres bienfaiteurs.

  3. de membres actifs ou adhérents

  4. de membres occasionnels

Article n° 5

Pour faire partie de l'association, il faut être majeur, jouir de ses droits civils, être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.Les mineurs ne pourront être acceptés qu'en tant que membres occasionnels sous réserve d'être accompagnés par un tuteur légal.

Article n° 6

Les membres d'honneur : Ils sont dispensés de cotisations et cooptés par le conseil d'administration en raison des services qu'ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l'association.

Les membres bienfaiteurs : Ils versent annuellement une cotisation de soutien dont le montant minimum est fixé par l'assemblée générale.

Les membres actifs : Ils sont agréés par le conseil d'administration qui statue souverainement sur les demandes présentées. Les membres actifs s'engagent à respecter les principes définis dans l'article 2 des présents statuts et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Les membres occasionnels : Sont membres occasionnels les personnes qui n'utilisent les services de l'association que ponctuellement, à l'occasion de vacances ou invitées par un membre de l'association par exemple.Les membres occasionnels s'engagent à respecter les principes définis dans l'article 2 des présents statuts et versent une cotisation journaliére dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

 

Article n° 7

La qualité de membre se perd par

  1. la démission

  2. le décès

  3. la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article n° 8

Pour faire face aux besoins de fonctionnement, l'association dispose du montant des cotisations des diverses catégories de membres définis à l'article 6 des présents statuts.

Article n° 9

Pour compléter ses ressources, l'association pourra :

1 - solliciter des subventions de l'état, des régions, des départements, des communautés de communes, des communes, des établissements publics,

2 - assurer des services faisant l'objet de contrats ou de conventions,

3 - recevoir des dons manuels,

4 - recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Article n° 10

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de septembre ou octobre.

Les co-présidents, assistés des membres du conseil, président l'assemblée.

L'assemblée générale ordinaire, comprend tous les membres de l'association, à jour de leur cotisation et à quelque titre qu'ils y soient affiliés depuis au moins 3 mois.

Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association faisant partie de l'assemblée générale. Nul ne peut être titulaire de plus de 2 mandats.

Article n° 11

La convocation à l'assemblée générale :

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire ou du Président.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations et comprend obligatoirement :

  1. un compte-rendu moral ou d'activité présenté par le président ou le secrétaire

  2. un compte-rendu financier présenté par le trésorier

  3. s'il y a lieu, le renouvellement des membres du conseil d'administration. Le renouvellement des membres du Conseil sortant se fait, soit par vote à main levée, soit par vote à bulletin secret à la demande d'un seul membre de l'association.

L'ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses; mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.

Article n° 12

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article n° 13

L'association est administrée par un conseil d'administration de 5 à 9 membres élus pour 3 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, et si besoin est, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de :

- un présidet, 

- un ou une secrétaire et un ou une secrétaire adjoint(e),

- un ou une trésorier(e) et un ou une trésorier(e) adjoint(e)

- des administrateurs

Le premier bureau sera directement élu par l'assemblée générale constitutive.

Article n° 14

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du Président ou à la demande du quart au moins de ses membres.

Dans le cas où le Président, suite à la demande qui lui en serait faite par le quart des membres au moins, ne réunit pas le conseil, la convocation peut être faite par le secrétaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil d'administration s'il n'est pas majeur.

Article n° 15

En plus du registre réglementaire prévu par l'article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu :

un registre des délibérations de l'assemblée générale,

un registre des délibérations du bureau et du conseil d'administration.

Article n° 16

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Il apportera des précisions aux statuts, notammemt sur les points qui ont trait à l'administration interne de l'association et sur la représentation des membres empêchés d'assister à l'assemblée générale. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

Article n° 17

Les modifications des statuts et la dissolution de l'association sont obligatoirement soumises à une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

La dissolution ne peut être prononcée que si l'assemblée générale comprend au moins 2/3 de ses membres présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.

Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article n° 18

L'assemblée générale extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de l'association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et 15 du décret du 16 août 1901. L'assemblée générale devra désigner un ou plusieurs liquidateurs qui auront pour charge de mener à bien les opérations de liquidation.

 

 



20/10/2010
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